Une voiture en leasing est-elle gagée ?

S’acheter un véhicule neuf sans emprunt est rare. De nombreuses personnes privilégient les contrats de location LOA ou LLD pour s’offrir une voiture. Toutefois, pour divers motifs, vous pourrez être amené à vendre votre véhicule avant le terme du contrat. Mais est-ce faisable ? Si la réponse est non, quelle en est la raison ? Quelle solution s’offre à vous ? Nous vous éclairons dans cet article.

Le principe du leasing/LLD

Pour acquérir un véhicule, différentes possibilités sont envisageables dont les contrats de location LOA (Location avec Option d’Achat) et LLD (Location Longue Durée). Le concept est simple. En contrepartie de l’utilisation de la voiture, vous payez une mensualité en adéquation avec votre budget pendant un délai allant de 2 à 5 ans auprès d’un organisme de financement. Le kilométrage annuel est fixé à l’avance. Le dépassement de celui-ci vous expose à des pénalités.

À première vue, le mécanisme du LOA et celui du LLD sont les mêmes. Cependant, la grande différence se trouve au niveau des termes « Avec option d’achat ». Avec le LOA ou leasing, vous pouvez devenir propriétaire du véhicule loué à l’issue du contrat de location. En revanche, le LLD ne permet pas cela. Mais l’atout de ce dernier réside dans le fait que tous les services d’entretien et les réparations du véhicule sont inclus dans le contrat.

Que ce soit un contrat LOA ou LLD, une chose est sûre. Vous n’êtes que le loueur du véhicule jusqu’à la confirmation de l’achat.

Voiture gagée : de quoi s’agit-il ?

Avant d’acheter une voiture auprès d’un particulier, il est important de se renseigner sur la situation administrative de celle-ci. Si vous êtes le vendeur, vous devrez penser à demander un certificat de non-gage. Une plateforme habilitée comme www.certificatnongage.fr vous permet de réaliser cette démarche facilement. Mais c’est quoi d’abord un véhicule gagé ?

La vente d’un véhicule ne peut avoir lieu tant que celui-ci est gagé. Une voiture est gagée dans le cadre d’un achat à crédit ou d’un emprunt. Cela signifie qu’elle sert de garantie pour le créancier. Tant que le gage n’est pas levé, le propriétaire n’a pas le droit de vendre le véhicule.

En matière de leasing, le véhicule est également gagé. La société de financement reste le propriétaire jusqu’à ce que vous soldiez la somme restante. Le certificat de situation administrative est à son nom. Donc, en tant que locataire, vous ne pouvez pas céder la voiture, car cette dernière ne vous appartient pas.

L’utilité du certificat non-gage

Le certificat de situation administrative (CSA) ou certificat de non-gage désigne un document officiel nécessaire lors de la vente d’un véhicule. Comme le précise son nom, il indique au moyen d’un papier qu’aucune circonstance n’empêche la cession d’avoir lieu. Il signifie que le crédit-bail a été totalement remboursé, que le futur propriétaire ne rencontrera aucune difficulté après l’achat, qu’il pourra immatriculer la voiture sans encombre.

Le certificat de non-gage vise la transparence administrative d’un véhicule lors de la transaction. Il concerne les voitures immatriculées en France ainsi que les voiturettes sans permis.

Ce qu’il y a à retenir c’est qu’il est impossible de vendre votre voiture en leasing avant le terme du contrat. Il faut d’abord lever le gage. Pour ce faire, vous devrez racheter le véhicule en vous acquittant du montant restant. C’est de cette façon que vous obtiendrez le certificat de situation administrative. Une fois que vous en êtes le propriétaire, vous êtes libre de procéder à la vente de la voiture.

About Author