Une voiture en leasing est-elle gagée ?
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MG PRIME Peinture Voiture kit bombe aérosol pour DAF DAF9628 / E0640 E0640MEBL / 2116376 Bemo Leasing Blauw Metallic de fond de base de vernis bombe aérosol 400mlIdéal pour les travaux de réparation sur les pièces de la carrosserie, en métallique et en plastique (dans ce cas éventuellement un primaire pour plastique peut être nécessaire) Laque de qualité OEM / Original Equipment Manufacturer Pouvoir couvrant très élevé grâce à une bonne teneur de pigments dans la peinture Séchage rapide, excellente adhésion et précision des couleurs extrêmement élevée Qualité professionnelle – Fabriqué en Allemagne
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S’acheter un vĂ©hicule neuf sans emprunt est rare. De nombreuses personnes privilĂ©gient les contrats de location LOA ou LLD pour s’offrir une voiture. Toutefois, pour divers motifs, vous pourrez ĂŞtre amenĂ© Ă vendre votre vĂ©hicule avant le terme du contrat. Mais est-ce faisable ? Si la rĂ©ponse est non, quelle en est la raison ? Quelle solution s’offre Ă vous ? Nous vous Ă©clairons dans cet article.
Le principe du leasing/LLD
Pour acquĂ©rir un vĂ©hicule, diffĂ©rentes possibilitĂ©s sont envisageables dont les contrats de location LOA (Location avec Option d’Achat) et LLD (Location Longue DurĂ©e). Le concept est simple. En contrepartie de l’utilisation de la voiture, vous payez une mensualitĂ© en adĂ©quation avec votre budget pendant un dĂ©lai allant de 2 Ă 5 ans auprès d’un organisme de financement. Le kilomĂ©trage annuel est fixĂ© Ă l’avance. Le dĂ©passement de celui-ci vous expose Ă des pĂ©nalitĂ©s.
Ă€ première vue, le mĂ©canisme du LOA et celui du LLD sont les mĂŞmes. Cependant, la grande diffĂ©rence se trouve au niveau des termes « Avec option d’achat ». Avec le LOA ou leasing, vous pouvez devenir propriĂ©taire du vĂ©hicule louĂ© Ă l’issue du contrat de location. En revanche, le LLD ne permet pas cela. Mais l’atout de ce dernier rĂ©side dans le fait que tous les services d’entretien et les rĂ©parations du vĂ©hicule sont inclus dans le contrat.
Que ce soit un contrat LOA ou LLD, une chose est sĂ»re. Vous n’ĂŞtes que le loueur du vĂ©hicule jusqu’Ă la confirmation de l’achat.
Voiture gagĂ©e : de quoi s’agit-il ?
Avant d’acheter une voiture auprès d’un particulier, il est important de se renseigner sur la situation administrative de celle-ci. Si vous ĂŞtes le vendeur, vous devrez penser Ă demander un certificat de non-gage. Une plateforme habilitĂ©e comme www.certificatnongage.fr vous permet de rĂ©aliser cette dĂ©marche facilement. Mais c’est quoi d’abord un vĂ©hicule gagĂ© ?
La vente d’un vĂ©hicule ne peut avoir lieu tant que celui-ci est gagĂ©. Une voiture est gagĂ©e dans le cadre d’un achat Ă crĂ©dit ou d’un emprunt. Cela signifie qu’elle sert de garantie pour le crĂ©ancier. Tant que le gage n’est pas levĂ©, le propriĂ©taire n’a pas le droit de vendre le vĂ©hicule.
En matière de leasing, le vĂ©hicule est Ă©galement gagĂ©. La sociĂ©tĂ© de financement reste le propriĂ©taire jusqu’Ă ce que vous soldiez la somme restante. Le certificat de situation administrative est Ă son nom. Donc, en tant que locataire, vous ne pouvez pas cĂ©der la voiture, car cette dernière ne vous appartient pas.
L’utilitĂ© du certificat non-gage
Le certificat de situation administrative (CSA) ou certificat de non-gage dĂ©signe un document officiel nĂ©cessaire lors de la vente d’un vĂ©hicule. Comme le prĂ©cise son nom, il indique au moyen d’un papier qu’aucune circonstance n’empĂŞche la cession d’avoir lieu. Il signifie que le crĂ©dit-bail a Ă©tĂ© totalement remboursĂ©, que le futur propriĂ©taire ne rencontrera aucune difficultĂ© après l’achat, qu’il pourra immatriculer la voiture sans encombre.
Le certificat de non-gage vise la transparence administrative d’un vĂ©hicule lors de la transaction. Il concerne les voitures immatriculĂ©es en France ainsi que les voiturettes sans permis.
Ce qu’il y a Ă retenir c’est qu’il est impossible de vendre votre voiture en leasing avant le terme du contrat. Il faut d’abord lever le gage. Pour ce faire, vous devrez racheter le vĂ©hicule en vous acquittant du montant restant. C’est de cette façon que vous obtiendrez le certificat de situation administrative. Une fois que vous en ĂŞtes le propriĂ©taire, vous ĂŞtes libre de procĂ©der Ă la vente de la voiture.
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