Permis de conduire : quelles infractions retirent des points ?
Préalable inéluctable à la conduite d’un véhicule, le permis de conduire constitue la preuve de votre maîtrise du code routier. En réalité, son obtention n’est possible qu’après validation d’un test théorique et pratique. Cependant, après obtention de leur permis, certains automobilistes commettent des infractions aux règles de conduite. Bien entendu, une telle situation ne reste pas sans conséquence et entraîne une perte de points sur le permis. Quelles sont réellement les fautes provoquant une pareille sanction ?
Le stage de récupération de points
Afin d’inciter les conducteurs français à adopter un comportement responsable au volant, des points sont attribués au permis après validation de l’examen. Si ce score est susceptible de baisser, il est également possible de récupérer son solde de points. Dans cet objectif, il est indispensable de suivre un stage de récupération auprès d’une structure agréée.
Les démarches
Certaines démarches sont préalables à la récupération de points de permis. Premièrement, seuls les centres agréés par la préfecture sont en mesure de vous faire suivre le stage de rattrapage. Vous devez donc vous inscrire auprès de l’une de ces structures pour suivre la formation. Le programme proposé dure 14 heures réparties sur 2 journées. Vous pouvez vous rendre à cette adresse pour plus d’informations sur le planning à suivre.
Avant toute inscription pour le stage, vous devez également connaître le solde de points restant sur votre permis. Pour cela, vous pouvez vous référer aux correspondances envoyées par le ministère de l’Intérieur vous notifiant la perte de points. Il est également possible d’effectuer la vérification via le site du ministère. Enfin, votre permis doit être encore valide et vous ne devez pas avoir suivi de stage de récupération durant l’année.
Caractère obligatoire du stage de récupération
En réalité, plusieurs cas déterminent le caractère péremptoire ou non du stage de récupération. Tout titulaire d’un permis probatoire sanctionné d’un retrait de 3 points minimum doit ainsi effectuer ce stage. Il en est de même si la formation est ordonnée par le juge dans le cadre d’une composition pénale. Si l’infraction commise a entraîné des dommages corporels, l’auteur peut également être contraint de suivre le stage. En revanche, le stage de récupération est volontaire lorsque vous affichez un score de 6 points sur votre permis. Vous pouvez alors effectuer le stage en vue de restaurer votre solde initial.
Les infractions entraînant un retrait de points
En cas de manquement au code routier, vous pouvez perdre des points sur votre permis de conduire. Cette baisse varie suivant la gravité de la faute commise.
Les infractions à 1 point
Certaines fautes de conduite considérées comme moins graves provoquent le retrait d’un point sur votre permis. Vous subirez cette sanction si vous dépassez une ligne continue ou les délimitations d’une bande d’arrêt d’urgence. Vous serez également puni si vous excédez une limitation de vitesse inférieure à 20 km/h. Si vous pilotez une moto sans équipements de protection obligatoire, vous perdrez également 1 point sur votre permis.
Les fautes à 2 points
Vous êtes pénalisé de 2 points si vous accélérez afin d’empêcher sciemment un autre véhicule déjà engagé de vous dépasser. De même en cas d’excès de vitesse entre 20 et 30 km/heure. Si vous êtes stationné ou conduisez sur le terre-plein central des autoroutes, vous perdrez également 2 points. En plus de ce retrait de points, vous devrez payer une amende forfaitaire.
Les délits à 3 points
Si vous franchissez une ligne continue, téléphonez au volant ou conduisez sans ceinture de sécurité, vous perdrez 3 points sur votre permis. C’est également le cas si vous changez de voie sans utiliser vos clignotants ou roulez en sens interdit. De même, conduire sur la bande d’arrêt d’urgence ou effectuer un dépassement ou un arrêt dangereux entraîne une sanction. Enfin, vous serez pénalisé si vous conduisez sur une voie temporairement fermée.
Les infractions à 4 points
Vous perdrez 4 points sur votre permis si vous conduisez sans un système d’éclairage suffisant pour assurer votre visibilité. La sanction est identique si vous refusez la priorité ou ne respectez pas un stop ou un feu rouge. Faire marche arrière ou demi-tour sur une autoroute est également puni du retrait.
Les fautes à 5 et 6 points
La perte de 5 points sur le permis est conditionnée par un cumul de fautes commises durant un même contrôle. En principe, une telle situation entraîne le retrait du permis de conduire. Cependant, suivre un stage de sensibilisation permet d’éviter cet extrême et de récupérer ses points. Parallèlement, vous perdrez 6 points si l’infraction est jugée suffisamment grave ou entraîne des dommages considérables à la victime. Entre autres si vous roulez en état d’ivresse et mettez donc en danger les autres usagers de la route. De plus, votre véhicule sera immobilisé.
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