Qui reprend une voiture sans carte grise ?
Comprendre les options pour reprendre une voiture sans carte grise
Il arrive parfois que l’on souhaite vendre ou acheter une voiture d’occasion sans carte grise. Dans quels cas est-ce possible et quelles sont les démarches à entreprendre ? Cet article s’intéresse aux différentes situations concernant la reprise d’un véhicule sans carte grise.
Les conditions légales pour vendre ou acheter un véhicule sans carte grise
Dans certains cas particuliers, il est possible de vendre ou d’acheter une voiture sans carte grise, même si cela reste relativement rare. La loi impose en effet la possession d’une carte grise, aussi appelée certificat d’immatriculation, pour tout véhicule circulant sur les routes. Toutefois, il existe des exceptions qui permettent la reprise d’un véhicule sans ce document :
- La destruction du véhicule : si une voiture est destinée à être détruite et ne doit plus circuler, elle peut être revendue sans carte grise. Pour cela, il faut remettre le véhicule à un centre de destruction agréé (également appelé casse).
- La vente pour pièces détachées : dans ce cas, la voiture est également considérée comme hors d’usage et ne peut plus circuler. Elle peut alors être vendue sans carte grise, mais uniquement à un professionnel de la vente de pièces de réemploi ou à un particulier pour utilisation personnelle.
- Vente d’un véhicule ancien : lorsque le véhicule est considéré comme ancien (souvent au-delà de 30 ans), il peut bénéficier d’un certificat d’immatriculation « collection ». Dans ce cas, il est possible de vendre le véhicule sans carte grise.
Il est donc essentiel de vérifier dans quelles conditions un véhicule peut être repris sans carte grise avant de se lancer dans une transaction.
Les démarches à suivre pour reprendre un véhicule sans carte grise
Si vous êtes dans une situation où la reprise d’un véhicule sans carte grise est envisageable, voici les différentes étapes à respecter :
Rédiger une déclaration de cession
La première étape consiste à rédiger une déclaration de cession du véhicule. Pour cela, le vendeur devra remplir un formulaire prévu à cet effet, disponible sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Déclaration de perte ou de vol de la carte grise
S’il s’agit d’une vente suite à la perte ou au vol de la carte grise, l’acheteur devra effectuer une déclaration de perte ou de vol auprès de la préfecture. Cette démarche permet de justifier l’absence de carte grise lors de la reprise de la voiture. Attention : si le véhicule est retrouvé avec une fausse déclaration, l’acheteur encourt une amende ainsi que la confiscation du véhicule.
Obtenir un certificat de non-gage
Avant la vente, le vendeur doit fournir à l’acheteur un certificat de non-gage, également appelé certificat de situation administrative. Ce document garantit que le véhicule n’est pas gagé et qu’il peut être vendu ou cédé en toute légalité. Ce certificat peut être obtenu gratuitement sur le site de l’ANTS.
Réaliser les démarches d’immatriculation du véhicule
Une fois le véhicule repris, l’acheteur devra effectuer les démarches pour obtenir une nouvelle carte grise auprès de la préfecture ou via le site de l’ANTS. Lors de cette procédure, il devra également régler les taxes correspondantes (taxe régionale, taxe formation professionnelle, etc.). Pour cela, il est recommandé d’utiliser un outil de calcul du coût de la carte grise en ligne.
Les solutions pour trouver un professionnel qui rachète une voiture sans carte grise
Il existe plusieurs possibilités pour trouver un professionnel du rachat de voitures sans carte grise :
- Les centres VHU (Véhicules Hors d’Usage) : ils sont spécialisés dans la destruction des véhicules hors d’usage et peuvent les reprendre sans carte grise. Il est conseillé de rechercher un centre VHU agréé près de chez vous sur internet.
- Les garages : certains garages proposent des services de rachat de véhicules sans carte grise. Ils peuvent notamment être intéressés par des voitures destinées à la vente pour pièces détachées. Pensez donc à contacter plusieurs garages pour connaître leurs conditions de reprise.
- Les sites spécialisés : des plateformes en ligne proposent également des services de rachat de véhicules sans carte grise. Soyez toutefois vigilant et renseignez-vous bien sur les conditions générales d’utilisation ainsi que les tarifs pratiqués avant de vous engager.
Pour conclure, vendre ou acheter un véhicule sans carte grise peut s’avérer complexe, mais reste possible dans certains cas particuliers. Dans tous les cas, il est recommandé de bien se renseigner sur les démarches à suivre et de faire appel à des professionnels lorsque cela est nécessaire.
