Bonus Homme

Magazine pour homme

Magazine Homme » Auto » PV annulé pour motif d’ethylomètre non homologué

PV annulé pour motif d’ethylomètre non homologué

  • Tampon Trodat X-print 4912 encrage automatique rechargeable, texte ANNULÉ, encre de couleur noire, format de l’impression 46 x 16 mm
    Tampon de bureau pratique et ergonomique de grande qualité pour marquer vos documents et courriers. Positionnement précis de votre impression à l’endroit souhaité grâce à la base transparente du tampon. Encre à base d’eau, indélébile selon les critères de la norme DIN ISO 14145-2, l’impression sèche instantanément et ne peut pas être enlevée sans laisser de trace. Tampon qui dure dans le temps : il permet de réaliser des milliers d’impressions nettes. La cassette d’encrage ne sèche pas. Les ergots de préhension latéraux sur la cassette d’encre permettent de garder les doigts propres lorsque vous la changez. Cassette d’encrage de rechange 6/4912.
  • Tampon auto-encreur - ANNULÉ - encré NOIR
    Tampon auto encreur avec la formule commerciale "ANNULÉ" Tampon encreur de bureau pratique et ergonomique de grande qualité pour marquer vos documents et courriers Couleur : NOIR encré NOIR Taille d'empreinte : 47X17 mm Réencrable - 10 000 empreintes avant réencrage

Un collectif d’avocats spécialisé dans le droit automobile a permis à ses clients d’éviter une condamnation pour conduite en état d’ivresse pour cause d’éthylomètre non homologué.

L’Automobile Club des Avocats ( ACA ), un rassemblement d’avocats spécialistes dans les litiges routiers, ne cesse depluis plusieurs mois, d’éviter à leurs clients coupables de conduite en état d’ivresse d’être condamné. Ce collectif a le talent de repérer les différents vices de formes ou procédures permettant de rendre « non conforme » l’usage des appareils de contrôle.


pub

En effet, les contrôle d’alcoolémie ne peuvent être effectué qu’avec des appareils conformes au code de la route. Certain contrôle ont été réalisé avec des éthylomètres SERES type 679 E, l’homologation de ce dernier n’est plus valable depuis le 17 mai 2009 et aucun renouvellement d’homolagation n’a été proposé.

A lire aussi  Injecteur diesel : tout ce qu'il faut savoir

Il est certain que les pouvoirs publics risquent de réagir rapidement en régularisant cette oublie.

About Author

3 thoughts on “PV annulé pour motif d’ethylomètre non homologué

  1. bonsoir je me suis faite controlé samedi soir je n avais bu que de verre en premier lieu ,contole positif la police me conduit au poste a l’ethylomètre 0,61 pas de deuxième controle retrait du permis immédiat ,proceure effectué, comme un criminel,je suis infirmière libérale je ne peut plus travaillé pendant ma période quel est mon recours possible ? merci de me répondre

Comments are closed.